Signaler un contenu (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), chacun peut nous signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire à nos CGU.

Comment signaler ?

• Dans l’application (membres) : bouton ⋯ → Signaler sur une publication, ⚑ sur un commentaire ou un profil. Choisissez le motif et ajoutez des précisions.
• Par e-mail (tout le monde, y compris sans compte) : skubisn@icloud.com, en indiquant : l’adresse exacte (URL) du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et e-mail (sauf infractions visées à l’art. 16.2 d) DSA), et une déclaration de bonne foi.

Traitement

Les signalements sont examinés par des modérateurs humains, de manière diligente et objective. Vous recevez un accusé de réception ; la personne concernée reçoit un exposé des motifs de toute décision (masquage, suppression, suspension, bannissement).

Contestation

Toute décision peut être contestée gratuitement dans les 6 mois en écrivant à skubisn@icloud.com (objet : « Contestation »). Vous pouvez aussi recourir à un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou aux juridictions compétentes.

Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (art. 11–12 DSA) : Nathan Skubis, [ADRESSE], skubisn@icloud.com — langues : français, anglais.

Urgence (danger pour une personne ou un animal) : contactez la police (101 / 112) ou le service bien-être animal de votre Région.

Dernière mise à jour : 15/10/2026