Conditions générales d’utilisation

« Mon Chien » est un réseau social et un carnet de suivi dédié aux chiens, édité par Nathan Skubis, [ADRESSE], skubisn@icloud.com. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet

Le service permet : de créer des fiches pour vos chiens (soins, checklists, rappels), de jouer à des mini-jeux, et de partager publiquement des photos de vos chiens (publications, j’aime, commentaires, abonnements). Ce n’est pas un service vétérinaire : en cas de doute sur la santé de votre chien, consultez un vétérinaire.

2. Compte

Âge minimum : 16 ans (ou accord parental). Une personne = un compte. Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Les informations doivent être exactes.

3. Règle essentielle : uniquement des photos de chiens 🐶

Chaque publication doit montrer un chien (le vôtre, rattaché à l’une de vos fiches). Sont notamment interdits :

• les photos ne montrant pas de chien (selfies, paysages seuls, mèmes, publicité…) ;
• les photos où des personnes sont identifiables sans leur accord, et toute photo d’enfant identifiable ;
• la maltraitance animale, la violence, les combats de chiens, le contenu sexuel ou choquant ;
• la haine, le harcèlement, les menaces, la discrimination ;
• la vente d’animaux, le spam, les liens commerciaux non sollicités ;
• tout contenu illégal (droit belge/UE) ou portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée).

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos photos, légendes et commentaires. En publiant, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’hébergement, de reproduction et d’affichage au sein du service, pour la seule durée de leur publication. Vous garantissez détenir les droits nécessaires. Les publications, le nom affiché, la bio et le nom/la race/l’âge/la photo de vos chiens sont visibles par tous les membres. Les checklists, notes, poids et rappels restent privés.

5. Modération et sanctions

Tout membre peut signaler un contenu ou un compte (bouton ⋯ / ⚑, ou voir la page Signaler un contenu). Des modérateurs humains examinent les signalements et peuvent : masquer ou supprimer un contenu, adresser un avertissement, suspendre temporairement ou bannir un compte. Chaque décision est motivée et notifiée à l’intéressé (sauf contenu manifestement illégal ou risque pour autrui), et peut être contestée (art. 20 DSA) en écrivant à skubisn@icloud.com. Les comptes bannis ne peuvent plus se connecter.

6. Responsabilité

L’éditeur agit comme hébergeur (Règlement (UE) 2022/2065 « DSA ») : il n’exerce pas de contrôle préalable mais agit promptement dès qu’il a connaissance d’un contenu illicite. Service fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Supprimer mon compte) : toutes vos données et photos sont effacées.

8. Droit applicable

Droit belge. Litiges : tribunaux compétents de l’arrondissement du siège de Nathan Skubis, sans préjudice des règles protectrices des consommateurs de l’UE. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 15/10/2026